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Article 1 : Nom et siège :
La société de Jeunesse de Fétigny dont le siège est à Fétigny, est une société au sens des articles 60 et suivants du code civil Suisse. Article 2 : Buts : La SJF a pour buts de réunir les jeunes du village et de développer la camaraderie entre ses membres. Elle s’efforce notamment d’y parvenir par :
Article 3 : Membres :
Membres passifs : Toute personne physique ou morale peut devenir membre passif de la société. Ils apportent leur soutient moral et financier à la société.
Admissions : Tous jeunes ayant terminé la scolarité obligatoire sera contacté par la SJF, à leur assemblée des nouveaux membres. Démissions : Elles peuvent être adressées par écrit au comité en tout temps.
Exclusions : Les membres qui contreviennent aux statuts de la SJF recevront un blâme. Article 5 : Admissions des jeunes de l’extérieur du village : Tous les jeunes n’habitant pas Fétigny et désirant faire partie de la SJF, devront remplir les conditions suivantes :
Article 6 : Droits et devoirs des membres :
Article 7 : Organes de la SJF : Assemblée générale : Elle se réunit selon décision du comité. Les convocations doivent être faites par écrit au moine 15 jours avant la date de l’assemblée. L’assemblée a le pouvoir de prendre des décisions lorsque la moitié des membres ayant droit de vote sont présents. Assemblée extraordinaire : Elle se réunit sur décision du comité ou par demande écrite d’au moins la moitié des membres ayant droit de vote. Élections du comité : Le comité est élu à bulletin secret par l’assemblée générale ; ses membres sont rééligibles d’année en année. Droits et devoir du comité : Il peut prendre une décision lorsque 4 de ses membres sont présents. Il gère les affaires qui lui sont attribuées et représente les intérêts de la SJF. La majorité du comité peut en tout temps, apposer sont veto sur toutes les décisions des autres organes de la société. Vérificateurs des comptes : L’assemblée générale et le comité élit deux vérificateurs de comptes, ils sont élus pour une année et ne sont pas rééligibles à la fin de leur mandat. Article 8 : Décès : La SJF publiera un faire-part dans « La Liberté » seulement pour un père, une mère, un frère ou une sœur. Article 9 : Votations : En règle générale, la SJF décide par votation à main levée et à la majorité absolue. A la demande de la moitié des membres, la votation pourra avoir lieu à bulletins secrets. Lorsque les membres n’ont pas pu se départager après 2 tours de scrutin, le Président tranchera. Article 10 : Finances : Les dépenses de la SJF sont couvertes par l’organisation de manifestations (lotos, bals…), par des donateurs et autres recettes éventuelles. Article 11 : Respect et modifications des statuts : Seule l’assemblée générale a le pouvoir de modifier les présents statuts à la majorité de ? de ses membres. Les membres de la SJF s’engagent à respecter les présents statuts sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues, à savoir :
Article 12 : Disposition finale : La SJF ne pourra être dissolue aussi longtemps que 10 membres respectueux des présents statuts s’engagent à en assurer le bon fonctionnement. En cas de dissolution de la SJF, son avoir social sera confié pour gérance à la commune de Fétigny, qui le tiendra à disposition d’une nouvelle société de Jeunesse pouvant se fonder ultérieurement à Fétigny et dont les buts seraient semblables à ceux de la SJF actuelle, ceci durant 10 ans. Passé cette échéance, l’avoir sociale de la SJF devient propriété de la commune de Fétigny, qui le consacrera à une œuvre sociale. |